AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme BLANDIN

ARTICLE 20

Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

L'institut centralise les statistiques sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies aggravées par certaines pratiques professionnelles, les maladies déclarées non reconnues et les plaintes reçues par l'inspection du travail.

Objet

Dramatiquement illustrée par la catastrophe de l'amiante, la faillite de notre système sanitaire s'ajoute à l'incurie du système de prévention et de réparation des risques professionnels. Certains connaissaient les effets désastreux pour la santé de l'amiante - matériau hautement cancérogène -, qui n'ont rien fait pour protéger les populations et en outre se sont organisés pour retarder le plus possible les décisions de santé publique qui s'imposaient.

Une enquête du ministère de l'Emploi et de la Solidarité rendue publique le 3 août 1998 avait fait notamment ressortir que pour des produits banalisés - pas toujours identifiés comme des substances cancérogènes dans le monde du travail - les mesures de prévention ne sont pas toujours mises en oeuvre.

Il faut expliciter les missions de l'Institut national de veille sanitaire pour améliorer le dispositif de prévention, notamment en regroupant et améliorant tous les outils statistiques sur les accidents du travail, les maladies professionnelles reconnues ou non, de manière à mettre en évidence la globalité des risques professionnels, tous régimes confondus.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).