|
Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 264 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BLANDIN Article 5 (Art. L. 1411-14 du code de la santé publique) |
|||||||||
I. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-14 du code de la santé publique, remplacer les mots :
un groupement régional ou territorial de santé publique
par les mots :
une agence régionale de santé environnementale et professionnelle
II. – En conséquence, procéder au même remplacement dans le texte proposé par le I de cet article pour les article L. 1411-15, L. 1411-16, L. 1411-17 et L. 1411-18 du même code.
Objet
Amendement de cohérence