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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 260 rect. 13 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PINTAT, CÉSAR, ETIENNE, FRANCHIS, PÉPIN, VALADE, VINÇON et Jacques BLANC ARTICLE 17 |
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Dans le II de cet article, avant les mots :
répondant à des conditions fixées
insérer les mots :
informant sur les risques liés à la consommation excessive d'alcool et
Objet
Il paraît nécessaire de préciser l'objectif que doivent poursuivre les messages de caractère sanitaire figurant sur les bouteilles de boissons alocoolisées, celui d'une consommation à risque et excessive d'alcool.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.