AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme PAYET

ARTICLE 17

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… Après l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, il est inséré un article rédigé comme suit :

« Art. L. … - Toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un message à caractère sanitaire mentionnant les dangers que représente la consommation excessive d'alcool et préconisant l'absence de consommation par les femmes enceintes. »

Objet

Toutes les études montrent à quel point la consommation d'alcool est nuisible en termes de santé publique. L'alcool tue autant, peut-être plus, que le tabac. De gros efforts ont été récemment faits dans le domaine de la lutte contre l'ivresse au volant. La lutte contre l'alcoolisme ne doit pas s'arrêter là. De même qu'il est désormais obligatoire d'indiquer sur les paquets de cigarettes que fumer peut gravement nuire à la santé ou mener à la mort, des indications similaires doivent figurer sur les bouteilles de boissons alcoolisées.

Une mention spécifique doit figurer à l'attention des femmes enceintes. Chaque année en Bretagne, dans le Nord-Pas-De-Calais… des enfants naissent avec le syndrome d'alcoolisation fœtale qui a des conséquences désastreuses sur leur santé. A la Réunion 60 nouveaux-nés sont atteints du SAF /an. La dose minimale d'alcool qui serait sans conséquence pour le fœtus, n'étant pas la même pour chaque femme, la seule recommandation possible à faire à une femme enceinte ou qui désire le devenir est de s'abstenir de toute consommation d'alcool. Il faut informer au maximum, mettre en garde, et pas seulement dans la publicité.