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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 198 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 8 |
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Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3114-6 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Ces règles visent à mettre en place une démarche qualité indépendante.
Ces règles visent à mettre en place une démarche qualité indépendante.
Objet
Cet amendement vise à compléter les règles que les professionnels doivent respecter afin de mettre en place une réelle démarche qualité.