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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 179 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase de l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, après les mots « autres organismes participant à » sont insérés les mots : « la promotion de la santé , ».
Objet
Il s'agit, conformément à la charte d'Ottawa adoptée par l'OMS de reconnaître l'action spécifique de promotion de la santé.