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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 154 rect. 13 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, André BOYER, DEMILLY, FORTASSIN, JOLY, LAFFITTE, de MONTESQUIOU, OTHILY, PELLETIER et VALLET Article 2 (Art. L. 1411-11 du code de la santé publique) |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, après le mot :
région
insérer les mots :
et par le département
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement qui donne au conseil général la faculté de définir et de mettre en œuvre des objectifs particuliers au département.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.