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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 139 8 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 50 |
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A - Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
1° Après l'article L. 5121-1, il est inséré un article L. 5121-1-1 ainsi rédigé :
B - Rédiger comme suit le 4° de cet article :
4° Au cinquième alinéa de l'article L. 5126-5, après les mots : « ainsi que des dispositifs médicaux stériles », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, des médicaments expérimentaux tels que définis à l'article L. 5121-1-1 et » ;