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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 134 8 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales Article 44 (Art. L. 1123-11 du code de la santé publique) |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le X de cet article pour l'article L. 1123-11 du code de la santé publique, après les mots :
une décision de suspension,
insérer les mots :
, de modification du protocole à l'initiative de l'autorité compétente,