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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées.

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )

N° 455

24 février 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 41

Au II de cet article, après les mots :

du chapitre III

insérer les mots :

du titre II