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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 38 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, après les mots :
insertion professionnelle
insérer les mots :
et d'accompagnement dans l'emploi