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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 335 23 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Cet amendement pour objet de garantir l'autonomie de fonctionnement de l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3.