AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. DELFAU, FORTASSIN, BAYLET et COLLIN

Article 6

(Art. L. 112-2 du code de l'éducation)

Après les mots :

par l'équipe pluridisciplinaire

rédiger ainsi la fin du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation :

mentionnée aux articles L. 114-8 et L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles. Il pourra lui être proposé, ainsi qu'à sa famille, une orientation vers un dispositif adapté s'il est en milieu scolaire ordinaire, ou un retour en milieu scolaire ordinaire s'il est accueilli dans un dispositif adapté.

Objet

Le présent amendement a pour objet de faciliter le retour en milieu scolaire ordinaire s'il y a lieu.

NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).