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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 25 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales Article 6 (Art. L. 112-1 du code de l'éducation) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
et adolescents
par les mots :
, adolescents et adultes