AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LE PENSEC, RAOUL

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 11

Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail :

« Art. L. 323-11 – Des centres de préorientation contribuent à l'élaboration du projet professionnel et à l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés en liaison avec les maisons départementales des personnes handicapées mentionnées à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles.

« Des organismes de placement spécialisés participent au dispositif d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés mis en ouvre par l'Etat, le service public de l'emploi et l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3 et en liaison avec les maisons départementales des personnes handicapées mentionnées à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles. Ils doivent être conventionnés à cet effet et peuvent, à cette condition, recevoir l'aide de l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3. »

Objet

Cet amendement a pour objet d'articuler explicitement l'action des centres de pré-orientation, réintroduits par cet article, avec les maisons des personnes handicapées, afin que la logique d'orientation professionnelle soit intégrée au lieu unique d'accueil, d'écoute d'information et de conseil des personnes en situation de handicap.

Il en est fait de même avec les organismes de placement, ce qui était d'ailleurs prévu par l'avant projet de loi.