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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 109 21 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT ARTICLE 1ER |
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Dans le texte proposé par le a) du 2° du I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
qui garantit l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment
insérer les mots :
à la recherche,
Objet
Cet amendement vise à inclure parmi les droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, y compris lorsqu'ils présentent une déficience, le droit à bénéficier des efforts et des progrès de la recherche.