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Direction de la séance |
Projet de loi confiance dans l'économie numérique (2ème lecture) (n° 144 , 232 ) |
N° 62 5 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TERRADE, MM. BRET, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 BIS |
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Au début du quatrième alinéa (c) du 1 du III de cet article, ajouter le mot :
Eventuellement
Objet
Cet alinéa, tel qu'il est actuellement rédigé semble imposer à chaque hébergeur la mise en place d'un directeur de publication, ce qui n'est pas réaliste.