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Direction de la séance |
Projet de loi confiance dans l'économie numérique (2ème lecture) (n° 144 , 232 ) |
N° 45 5 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, TRÉMEL et TESTON, Mme POURTAUD, M. WEBER et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 2 BIS |
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Compléter le premier alinéa du 1 du III de cet article par les mots :
, dans un format ouvert
Objet
Le paragraphe III de l'article 2 bis impose aux éditeurs de services de communication publique en ligne la diffusion d'un certain nombre d'informations permettant de les identifier directement ou indirectement. Ces informations doivent pouvoir être lues sans que cela soulève des contraintes incontournables pour l'usager quant aux logiciels à utiliser pour accéder à ces informations.