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Direction de la séance |
Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale (1ère lecture) (n° 139 , 245 ) |
N° 6 31 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POIRIER au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 4 |
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Compléter, in fine, cet article par un alinéa ainsi rédigé:
Un décret fixe les conditions d'application du présent article