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Direction de la séance |
Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale (1ère lecture) (n° 139 , 245 ) |
N° 5 31 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POIRIER au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 4 |
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Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du dernier alinéa de cet article :
Dans tous les cas, y compris en cas de retrait de l'agrément…