AMENDEMENT

Après le premier alinéa de cet article insérer deux alinéas ainsi rédigés :

A l'issue d'un contrat conclu pour une durée continue de deux ans, les associations qui feront de nouveau appel au volontaire devront lui proposer de conclure un contrat de travail de droit commun pour effectuer une mission internationale de terrain.

De façon dérogatoire, et après qu'il lui ait été proposé la possibilité de conclure un contrat de travail de droit commun, le volontaire pourra demander à conserver le statut de volontaire de solidarité internationale. La durée maximale de deux ans sera alors prolongée dans la limite d'un contrat de deux ans, portant ainsi à quatre années la durée cumulée des missions accomplies de façon continue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale.

L'expérience acquise par les volontaires au court des deux années cumulées sur le terrain doit pouvoir se prolonger par l'obtention d'un statut plus sécurisant lorsque ces derniers désirent continuer leur engagement dans des missions humanitaires ou, de coopération au développement. Ainsi, la possibilité de conclure un contrat de travail de droit commun confère aux salariés un statut plus protecteur.

Elle confère, également aux associations, la garantie, d'employer un salarié déjà compétent et apte à mener à bien les missions qui lui sont confiées.

Cependant, la possibilité d'une dérogation de deux ans supplémentaires, consécutifs ou non, est offerte aux personnes qui ne désireraient pas d'un statut de salarié au sein d'une association et qui désirent continuer à accomplir de nouvelles missions tout en conservant le statut mis en place par le présent projet de loi.