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Direction de la séance |
Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale (1ère lecture) (n° 139 , 245 ) |
N° 25 5 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUC et BIDARD-REYDET, MM. AUTEXIER, BIARNÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée minimale requise au titre de la validation des acquis de l'expérience ne s'applique pas aux volontaires de solidarité internationale. »
Objet
Il s'agit d'instaurer une disposition dérogatoire au code de l'éducation, qui pose comme condition une durée minimale d'activité de 3 ans. La spécificité propre du contrat de volontariat de solidarité internationale doit permettre aux volontaires d'avoir recours à une validation des acquis quelle que soit la durée de leur mission.