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Direction de la séance |
Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale (1ère lecture) (n° 139 , 245 ) |
N° 24 5 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUC et BIDARD-REYDET, MM. AUTEXIER, BIARNÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution d'un contrat de volontariat de solidarité internationale, quelle que soit sa durée, peut déboucher sur une équivalence qualifiante et doit permettre l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Objet
Il s'agit d'apporter une valeur obligatoire à la prise en compte des compétences des volontaires de solidarité internationale et d'élargir les possibilités pour ces derniers d'avoirs recours à une validation des acquis de l'expérience.