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Direction de la séance

Projet de loi

contrat de volontariat de solidarité internationale

(1ère lecture)

(n° 139 , 245 )

N° 14 rect.

6 avril 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. SUEUR, PLANCADE

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 3


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

A l'issue de la mission, il est délivré un certificat d'accomplissement du volontariat international précisant notamment les données essentielles de la mission réalisée et sa durée dans des conditions fixées par décret.

Objet

Ce certificat d'accomplissement du volontariat international (mission, durée, organisme, etc.) est susceptible de favoriser les démarches de l'ex-volontaire pour son insertion sociale et professionnelle à la fin de sa mission. Il constitue un élément important de la reconnaissance sociale du volontariat.