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Direction de la séance |
Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale (1ère lecture) (n° 139 , 245 ) |
N° 13 3 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. SUEUR, PLANCADE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 3 |
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Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Objet
Cette précision est utile afin de rendre vraiment opérationnelle la reconnaissance de l'expérience acquise pendant le volontariat de solidarité internationale.