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Direction de la séance |
Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale (1ère lecture) (n° 139 , 245 ) |
N° 10 3 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLETIER et LAFFITTE ARTICLE 5 |
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Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
d'une assurance maladie complémentaire
insérer les mots :
, d'une assurance responsabilité civile
Objet
Il s'agit de renforcer la protection des volontaires dans le cadre de l'assurance maladie.