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Direction de la séance |
Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale (1ère lecture) (n° 139 , 245 ) |
N° 1 31 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POIRIER au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 2 |
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Après les mots :
Le volontaire de solidarité internationale doit posséder la nationalité française
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
, être titulaire d'une carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.