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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 259 2 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 32 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent l'introduction ultime de dispositions spécifiques pour les professions agricoles alors qu'aucune consultation préalable n'a été mise en œuvre et que celles-ci instituent des pratiques dérogatoires qui ne pourraient qu'être incitatrices pour d'autres secteurs.