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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 257 2 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 30 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article, dérogeant aux conditions de droit commun en matière de durée du travail, porte atteinte aux dispositions relatives à la protection de la santé des jeunes travailleurs.