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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 255 2 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 28 |
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Supprimer cet article.
Objet
Conformément au vœu exprimé par les signataires de l'accord du 20 septembre, d'une large concertation sur les conditions propres à favoriser le développement de l'apprentissage, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer le présent article anticipant cette réforme.