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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle et dialogue social

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 133 , 179 )

N° 218

2 février 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 900-1 du code du travail, après les mots :

la qualification professionnelle,

insérer les mots :

de s'ouvrir largement à la culture et à la vie sociale,

Objet

Cette allusion à la culture et à la vie sociale était dans le texte de 1971 ; elle reste d'ailleurs présente dans les objectifs du CIF et du concept de la formation tout au long de la vie.

Il est fait mention dans l'article du développement économique et culturel mais cet amendement vise aussi le développement culturel et social des salariés en formation et donc, comme dans la loi de 71, la promotion culturelle et sociale des salariés eux-mêmes.