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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 97 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET ARTICLE 17 |
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Supprimer le b) du 3° de cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer les dispositions permettant que les parents consentent à ce que soient effectuées des recherches sur les embryons dont le diagnostic préimplantatoire aura révélé une anomalie génétique.