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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 95 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 15) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
Interdiction du clonage
Objet
Cet amendement a pour objet de montrer que le clonage est réalisé non pas par la naissance, mais par la conception. La formulation proposée par le texte actuel n'incrimine la conception d'un clone et son implantation que si l'on a l'intention de la faire naître, c'est-à-dire de mener jusqu'au terme l'expérience et la gestation.