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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 9 3 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales Article 1er A (Art. L. 1418-5 du code de la santé publique) |
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I. – Au début de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
L'agence peut
par les mots :
Le directeur général et le Conseil d'orientation peuvent
II. – En conséquence, rédiger comme suit la deuxième phrase du texte précité :
Ils peuvent être consultés par ce comité sur toute question relevant de leurs compétences respectives.