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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 84 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 8 (Art. L. 1243-3 du code de la santé publique) |
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Rédiger comme suit la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243-3 du code de la santé publique :
« L'avis de ce dernier leur est transmis sans délai ».
« L'avis de ce dernier leur est transmis sans délai ».
Objet
Cf. amendement n° 82.