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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 67 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 |
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Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° bis A de cet article pour l'article L. 2131-4-1-A du code de la santé publique :
- Le couple désire expressément un autre enfant après avoir donné naissance…
Objet
L'auteur de cet amendement estime qu'il doit être clair que le couple désire cet enfant pour lui-même et non pas parce qu'il constitue un moyen de traiter son frère ou sa sœur aînés.