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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 60 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 7 (Art. L. 1232-1 du code de la santé publique) |
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Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 1° du II du B de cet article pour l'article L. 1232-1 du code de la santé publique :
« Si la personne n'a pas exprimé sa volonté dans ce domaine, le médecin s'efforce de recueillir auprès de la ou les personnes de confiance, au sens de l'article L. 1111-6 ou, à défaut, des proches, ladite volonté et il les informe des prélèvements envisagés.
Objet
Amendement de repli par rapport au précédent et mention de la personne de confiance introduite par la loi « droits des malades et usagers du système de santé » du 4 mars 2002.