|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 43 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CAZEAU, CHABROUX et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
|||||||||
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article par l'article L. 2151-3 du code de la santé publique :
« Par dérogation au premier alinéa, est autorisée la recherche menée sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires qui s'inscrit dans une finalité médicale, à la condition qu'elle ne puisse être poursuivie par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques.
Objet
Les nouvelles dispositions introduites concernant les dérogations admises pour procéder à la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires n'apparaissent pas appropriées .
En effet exiger que ces recherches « soient susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et accepter que cette exigence soit enfermée dans un délai de 5 ans apparaît peu compatible avec la réalité des recherches en cause.
Cet amendement propose donc de remédier à ces difficultés tout en fixant clairement les limites d'une telle autorisation.