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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 33 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU, CHABROUX et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 1er A (Art. L. 1418-3 du code de la santé publique) |
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Compléter la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418-3 du code de santé publique par les mots :
et du ministre chargé de la recherche
Objet
Il convient d'ajouter la ministre de la recherche comme autorité de nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence.