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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 21 3 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales Article 13 (Art. L. 4211-10 du code de la santé publique) |
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Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 4211-10 du code de la santé publique, remplacer les références :
L. 4211-8 et L. 4211-9
par les références :
L. 4211-8, L. 4211-9 et L. 4211-9-1