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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 13 3 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1131-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son
par les mots :
des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son
II - Dans le second alinéa du même texte, remplacer les mots :
à des identifications
par les mots :
à des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification