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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 123 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 90 du Gouvernement présenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales Article 8 (Article additionnel après Art. L. 1243-7 du code de la santé publique) |
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I. Dans le 2ème alinéa de l'amendement n° 90 remplacer la référence :
L. 1243-8
par la référence :
L. 1243-7-1
II. En conséquence supprimer le II de cet amendement.