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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 120 rect. 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 22 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 17 |
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A la fin du texte proposé par l'amendement n° 22, remplacer les mots :
au couple concerné
par les mots :
à la femme enceinte
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la femme enceinte est destinataire des résultats des analyses effectuées en vue d'établir un diagnostic prénatal.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.