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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 113 rect. 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SEILLIER et DARNICHE ARTICLE 18 |
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Dans le 5° du texte proposé par le 5° du II de cet article pour l'article L. 2142-4 du code de la santé publique, supprimer les mots :
et aux embryons qu'ils conservent
et les mots :
et des embryons
Objet
Cet amendement a pour objet de limiter à trois le nombre maximum d'embryons pouvant être conçus lors de chaque fécondation in vitro et vise à interdire toute congélation d'embryon humain.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.