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Direction de la séance |
Proposition de loi Confiance au consommateur (1ère lecture) (n° 114 , 286 ) |
N° 49 21 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, TRÉMEL, BEL, BELLANGER et BESSON, Mme Yolande BOYER, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme HERVIAUX, MM. JOURNET, LEJEUNE, MANO, PASTOR, PERCHERON, PIRAS, RAOULT, REINER, RINCHET, SAUNIER, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
La libération de la publication du crédit gratuit en dehors des lieux de vente pose un vrai problème. C'est un « miroir aux alouettes ». En voulant faire consommer les Français à tout prix, on sait bien que les premiers piégés seront les ménages surendettés.