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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 40 12 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOUBLET ARTICLE 48 BIS |
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A la fin de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2004
par la date :
1er janvier 2003
Objet
Cet amendement vise à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de verser pour 2003, et non pas seulement à partir du 1er janvier 2004, la part variable aux sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998.