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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 (1ère lecture) (n° 104 , 112 ) |
N° 105 12 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 30 SEPTIES |
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Dans la première phrase du cinquième alinéa du IV de cet article, après les mots :
du capital
insérer les mots :
ou des droits de vote