|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 84 , 117 , 123) |
N° 3 13 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes LUC et BIDARD-REYDET, M. AUTEXIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
|||||||||
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France s'engage à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement et, en particulier, concernant les armes nucléaires et de destructions massives.
Objet
Le présent amendement a pour objet de faire apparaître de façon explicite dans la loi de programmation, la volonté de la France à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement.