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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 84 , 117 , 123) |
N° 2 13 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUC et BIDARD-REYDET, M. AUTEXIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un service à caractère civil et militaire sera créé sur la base du volontariat et dans les conditions définies par un projet de loi soumis prochainement au Parlement.
Objet
Le présent amendement a pour objet de créer un service civil et militaire pour pallier les problèmes liés à la professionnalisation des armées.