AMENDEMENT

ETAT B
AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Titre IV.................................................... 176.022.024 euros

Réduire ces crédits de.................................. 2.000.000 euros

 

OBJET

En vue de contribuer au rétablissement de nos finances publiques et à l'indispensable amélioration du solde budgétaire, la commission des finances du Sénat a mandaté chacun de ses rapporteurs spéciaux afin qu'il procède à un premier « peignage » des crédits qu'ils ont la charge de présenter à notre assemblée.
C'est ainsi que le rapporteur spécial compétent a procédé à un examen particulièrement attentif des crédits entrant dans le cadre de l'aide publique au développement (APD) prévus pour 2003. C'est dans cet esprit et pour ces motifs qu'en ce qui concerne le budget des affaires étrangères, il est proposé de procéder à une réduction de 2 000 000 euros des crédits du titre IV, sur les chapitres et articles suivants :
- sur le chapitre 42-14 (« subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle ») : 1.500.000 euros sur l'article 21 (« opérateurs audiovisuels »), tendant à la reconfiguration de l'offre audiovisuelle française ;
- sur le chapitre 42-15 (« coopération internationale et au développement ») : 500.000 euros sur l'article 12 (« missions d'expertise de courte durée») ;
Les motivations de ces deux mesures de réductions de crédits sont distinctes :
- au sein des missions d'expertise de courte durée menées par le ministère, certains pays ont mobilisé un nombre conséquent d'experts et de jours de mission en 2002, ou mettent en oeuvre une conception extensive de la « courte durée » : le Maroc (603 experts en 2002, soit plus du quart du total, pour 479 jours de mission), la Chine (109 experts et 3,8% du nombre total de jours de mission), Djibouti (50 experts, 13 jours de mission en moyenne par expert – soit des missions qui confinent à la « durée moyenne » – et 7,4% du nombre de total de jours de mission), l'Algérie (226 experts et 8,7%) ou la Turquie (49 experts et 4,2%). Le grand nombre des experts mobilisés sur certains pays (jusqu'à sept ou huit par mission) conduit à s'interroger sur le niveau réel de préparation de ces missions et d'utilisation des moyens de communication et d'information. Il convient également de rappeler que des missions d'expertise au titre de l'aide au développement sont également menées par l'Agence française de développement, le Fonds de solidarité prioritaire ou le ministère des finances. Ce sont parfois les mêmes experts qui participent aux missions financées sur des chapitres budgétaires différents. La mesure proposée représente une économie modérée de 3,5% et doit contribuer à mieux organiser la programmation de ces missions et à les orienter davantage vers les pays en développement ;
- enfin l'offre audiovisuelle française fait actuellement l'objet d'une réflexion globale au sein du ministère des affaires étrangères, et le projet de création d'une chaîne d'informations diffusée au Moyen-Orient, dont les contours ne sont pas encore précisément définis, amène à considérer une chaîne telle que CFI-TV comme superflue. CFI-TV est diffusée par Canal France International, dont la dotation globale prévisionnelle, de 22,5 millions d'euros en 2003, reconduite par rapport à celle de 2002, contribue tant au financement de la banque de programmes professionnelle CFI-Pro (qui donne des programmes français éventuellement sous-titrés ou doublés aux télévisions des pays assistés en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient, pour qu'elles les rediffusent sur leurs antennes) que de la chaîne de télévision CFI-TV (environ 3 millions d'euros de crédits). Si la banque de programmes ne paraît pas devoir être remise en cause, on constate que CFI-TV tend à doublonner TV5, même si elle ne la « phagocyte » que partiellement, et s'inscrit dans un paysage audiovisuel surabondant, puisque pas moins de 27 chaînes françaises sont disponibles en Afrique subsaharienne. Les orientations à moyen terme de cette chaîne ne sont de surcroît pas claires et suscitent de réels questionnements au sein du ministère des affaires étrangères, qui entend « prendre une décision sur l'évolution de CFI-TV avant la fin de l'année 2002 », selon les termes mêmes des réponses au questionnaire budgétaire.
Le présent amendement tend donc à inciter le ministère à redéployer les subventions aux opérateurs audiovisuels. Si la chaîne CFI-TV venait à être supprimée, le million et demi d'euros que cet amendement préserve sur sa dotation permettrait de faire face aux éventuels frais annexes.